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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504204_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 22 mai 2024, le maître d'œuvre a validé ce projet de décompte pour ce montant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312691_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de tests de validation, le titulaire du marché se doit de remédier aux correctifs demandés par le Cerema EMF lorsqu'un dispositif en test ne répond pas aux exigences de fonctionnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110611_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601820_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article 12.4.2 du même cahier : « Le maître d'ouvrage valide, le cas échéant rectifie, et signe le projet de décompte général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101942_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives particulières annexé au marché en cause : " B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C F, représentés par Me Roura Paolini, demandent au tribunal : 1°) de condamner Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences à verser les sommes de 12 681,50 euros à Maissa B, 8 866,50
Source officielle1ère chambre
DTA_2208453_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Constatant qu'à cette date, la commune de Sartrouville n'avait pas exécuté ses engagements et après vaines sommations et mises en demeure d'y donner suite, la SCCV Cœur de Ville 78 demande, par la présente
Source officielle6ème chambre
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le syndicat Sud Chimie demande au tribunal d’annuler cette décision de validation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201386_20220805
5 août 2022
5 août 2022
droit à bourse d'un étudiant ne peut être accordé, en application de la circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2021-2022, que si l'intéressé a validé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206331_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
parties au contrat ; la société requérante n’établit pas que le CHU connaissait l’existence de cette clause de non-concurrence ; - la clause de non-concurrence n’est pas valide au regard des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
lorsqu'une personne est vaccinée. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205255_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a payé deux fois la situation n°10 du marché qu'elle avait conclu avec la société GT Agencement ; - elle a en vain demandé le remboursement de cette somme ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2412818_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - les conclusions de la SAS Fermetures Moratin tendant au paiement des factures en litige, qui n'ont pas été validées par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre quand bien même
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes du cahier des clauses administratives générales applicable au marché en litige : " 46.3.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de pénalités de retard ; - la somme de 17 100 euros retenue à titre de pénalités pour retard dans la transmission des dossiers exécutés ne repose sur aucun fondement, l'article 4.3 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501358_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Valli, représentant la SPRL Benski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En outre, il y a lieu d'appliquer au montant total du marché la clause de révision définie contractuellement en intégrant au solde du marché la somme de 10 544,60 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425340_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un courriel du 9 janvier 2023, la Ville de Paris l'a informée ne pas pouvoir valider sa proposition de décompte au motif que la réserve n'avait pas était levée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administratives générales ; - le mémoire en réclamation n’a été transmis qu’au maître d’ouvrage et non au maître d’œuvre en méconnaissance avec l’article 13.4.3 du cahier des clauses administratives
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