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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La communauté urbaine de Grand Poitiers a lancé le 28 juin 2024 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande pour une durée de quatre ans et un lot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
86% de la note maximale, toujours sans cohérence avec l'échelle de notation annoncée, l'ARS a considéré, sans autre précision là encore, que son offre, s'agissant des lots n°2 et n°3, " manquait de clarté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
25 août 2022
publics et au Journal officiel de l'Union européenne, le syndicat mixte Eau du Morbihan a, en qualité d'entité adjudicatrice relevant des articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative, lancé
Source officielle4ème chambre
DTA_2301163_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article 2-1 de l'arrêté attaqué prévoit l'interdiction du lavage des véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels, sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance
Source officielle4ème chambre
DTA_2301164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article 2-1 de l'arrêté attaqué prévoit l'interdiction du lavage des véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels, sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
projet n'a pas obtenu de label d'exploitation écologique de type Haute Qualité Environnementale ou " green globe " ou " earth check ", les sociétés prévoient d'obtenir ces labels une fois l'exploitation lancée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205492_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un avis publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 25 février 2022, la plate-forme commissariat de Brest a lancé, pour le compte et au nom du ministère des armées, une consultation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La Polynésie française a lancé un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 août 2024 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, relatif à " la fourniture et pose des dispositifs de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 octobre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la collectivité territoriale de Martinique a lancé une consultation, selon
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le Groupement Hospitalier Savoie Belley-Centre Hospitalier Métropole Savoie a lancé une consultation relative à " la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de moyens à prévoir, ce qui est de nature à influer sur la préparation des offres ; - l'imprécision substantielle relative à la composition et à la gestion du stock contrevient à l'obligation de clarté
Source officielle5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. / Cette mise en demeure doit décrire l’ensemble des faits qui sont reprochés au centre de santé et les motifs susceptibles de justifier le lancement de la procédure de sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qu'en défense, le GCS ASO ait pris la peine de préciser que le paragraphe précité devait se lire comme " protection des médicaments : à conserver à l'abri de la lumière, notamment " révèle le manque de clarté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
affectant directement l’intelligibilité de la comparaison des offres et la transparence des choix opérés ; - la méthode de notation figurant dans le règlement de la consultation méconnaît l’exigence de clarté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 février 2022, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
mobilité du Département n'ont pas été suivies d'effet et les pétitionnaires n'ont pas complété leur dossier ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir, le maire de la commune ayant lancé
Source officiellePage 3 sur 3