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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404579_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300678_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende d'un montant de 6 400 euros, en raison de manquements à la législation sur la carte d'identification professionnelle ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et méthodologie de suivi de chantier y compris la gestion des déchets/déblais (20 points) / - Organisation et sécurité du chantier, principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300700_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende d'un montant de 1 350 euros, en raison de manquements à la législation sur la carte d'identification professionnelle ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207342_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Prise en charge le jour même au service des urgences de l'hôpital St Vincent à Lille, elle a bénéficié d'une intervention chirurgicale de la main gauche le 18 janvier suivant.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313647_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conséquences sur sa situation personnelle ; - est entachée d'une erreur de droit ; - a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire garanti par le paragraphe 2 de l'article 41 de la Charte
Source officielle3ème chambre
DTA_2304936_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Haute-Garonne de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées à la liberté fondamentale consacrée à l'article 1er de la charte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
être installés sur les engins de chantier ; l'encapsulage du bâtiment est prévu ; * s'agissant de l'accès au bâtiment : - l'espace extérieur ne situe pas au droit du chantier à venir mais est isolé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Chartres ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de remettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603735_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune d'Arraute-Charritte, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203361_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient qu’elle n’est pas intervenue sur le chantier dès lors qu’elle a été créée le 1er mars 2016, soit postérieurement à la réception des travaux.
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