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5ème Chambre

DTA_2407585_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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5ème Chambre

DTA_2214176_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le

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3ème Chambre

DTA_2400503_20260115

Administratif

15 janvier 2026

le rapport transmis au conseil de discipline n’indique pas de date précise de commission des faits qui lui sont reprochés et que les circonstances entourant la commission des faits n’ont pas été clairement

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6ème chambre

DTA_2401595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 13 juin 2020, aux alentours de 22 heures, Mme A... a été victime d’un accident de vélo, alors qu’elle circulait sur le pont Raymond Barre à Lyon, en direction du quartier

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2211077_20221011

Administratif

11 octobre 2022

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant dans son mémoire complémentaire, l'arrêté en litige est clairement et lisiblement daté.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

Il est constant, et il a d'ailleurs été confirmé à la barre par la commune, que le DQE n'était pas paramétré pour permettre d'indiquer un prix nul pour la prestation " sangle ".

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2514301_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Par un arrêté du même jour, la même autorité l’a assigné à résidence dans la commune de Baugé-en-Anjou pour une durée de quarante-cinq jours. M.

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4ème Chambre

DTA_2103997_20240430

Administratif

30 avril 2024

. / Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ".

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5ème Chambre

DTA_2408138_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600632_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet de Police de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-4 et des articles L.911-1

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301382_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506657_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par suite, de telles conclusions, présentées à la barre, sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304244_20230906

Administratif

6 septembre 2023

litige, et a formulé par ailleurs les observations suivantes : la procédure de saisine du département des Alpes-Maritimes aux fins d'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnés n'est pas clairement

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304246_20230906

Administratif

6 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304259_20230906

Administratif

6 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Nice