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43 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La déduction n'a toutefois pas lieu d'être lorsqu'une disposition particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement au bénéficiaire s'il revient à meilleure fortune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de la société Vert Marine est fondée sur un compte d'exploitation prévisionnel qui ne tient pas compte des conditions réelles d'exploitation, dans le contexte où les exercices 2020 et 2021 ont été fortement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe

Source officielle

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