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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011922_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A C doit être regardé comme maître de l'affaire de la société La chaîne royale ; - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100681_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de statut en 2007 ; - l'indemnisation du préjudice lié à la perte de chance de bénéficier d'un âge limite de départ à la retraite plus favorable doit être évaluée à 10 000 euros ; - l'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410129_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le centre hospitalier Alpes-Isère (CHAI), représenté par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000603_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

nouvel audit dit " par sondage " a été effectué le 16 octobre 2019, au cours duquel Ecocert a estimé que l'EARL la poule joyeuse ne justifiait pas de la garantie d'achat de poulets et poulettes de chair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600250_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer sa demande de changement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Grézillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Niortais a rejeté sa candidature au poste de professeur de chant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, que la destruction des marchandises a un effet irréversible et qu'elle a engagé la somme de 136 800 dollars pour leur acquisition et qu'elle subit des coûts financiers pour maintenir la chaîne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201913_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par arrêté du 30 octobre 2019, l'administration a reconnu imputable au service la maladie professionnelle développée en réaction à ce changement d'affectation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112507_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la facture émise par le cabinet Clifford Chance pour un montant de 160 200 euros est conforme aux prescriptions de forme de l'article 38-1 du code général des impôts et elle a par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302930_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'ancienneté pour la période d'affectation à la formation motocycliste urbaine de Lyon du 1er janvier 1995 au 31 aout 2001 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de reconstituer sa carrière avec prise en chage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203958_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

d'Avignon à lui verser la somme totale de 11 507,50 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du 20 décembre 2018 portant changement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300319_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : S’agissant de la décision portant changement d’affectation : - sa requête est recevable dès lors que le changement d’affectation en litige porte atteinte à sa rémunération, entraîne

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200250_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

F qui a changé les chaînes des mouillages préexistants d'au moins deux corps-morts installés sans autorisation administrative sur le domaine public maritime par des tiers et les a donc bien " réhabilités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le 29 mai 2015, la prothèse droite a de nouveau été changée, avec création d’un néosillon et capsulotomie externe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506401_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour et de changement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302309_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, et de Me Fessler, avocate de la commune de Chantesse. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000654_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

cette prime était en juin 2015 d'un montant exactement identique à juin 2014, alors même que le changement d'affectation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202632_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F, Mme C, Mme A et l'EURL Chaix Conception demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202633_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F, Mme C, Mme A et l'EURL Chaix Conception demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202635_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F, Mme C, Mme A et l'EURL Chaix Conception demandent l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHHANN, Kong, Mann

SIREN 878523893Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/09/2023

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Radiations

Chhann, Kong Mann

SIREN 878523893Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/03/2023

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Ventes et cessions

PARFUMS DES FRUITS, HOA HENG, Chhann, Kong Mann

SIREN 921720405Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : chez Mme Chhann Ling 3 avenue André Toutain 93270 Sevran Date de l'acte : 30/12/2022 Enregistré le 04/01/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00000212 référence 7544P61 2023 A 00058. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

24/01/2023

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Ventes et cessions

HOA HENG, Chhann, Sim, Kong Mann, Poy

SIREN 878523893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 3 rue du Retrait 75020 Paris Date de l'acte : 18/10/2019 Enregistré le 21/10/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris Saint-Hyacinthe Dossier 2019 00053824 référence 7544P61 2019 A 21793 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

05/11/2019

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Radiations

CHHANN, Kann, Chray

SIREN 394753818GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

23/06/2009

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