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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2006265_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Un deuxième titre de recettes dont elle demande l'annulation a ensuite été émis le 10 juillet 2020, par la trésorerie de Grigny à la demande de la commune de Viry-Châtillon. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., adjointe au maire de Châtillon.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 12 et 14 place Georges Clémenceau à Châtillon-sur-Loire (Loiret) comprenant deux gîtes ainsi qu'un bar.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme C A exerce en qualité d'agent technique titulaire au sein de la commune de Châtillon-Coligny.
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC de Châtillon ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 :La commune de Châtillon versera à la société In'li une somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur l’exception d’incompétence opposée par la société publique locale des Théâtres de Châtillon et de Clamart : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Thouet conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204463_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D A, représentés par Me Le Guen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107578_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Viry-Châtillon présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 3 : M. et Mme C... verseront la somme de 1 000 euros à la commune de Châtillon en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202193_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A et Mme F E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré à M. et Mme D un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205619_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif au sein de la commune de Châtillon sur Cluses en mars 2008.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007647_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Goupillier, rapporteur publique, - et les observations de Mme D pour la commune de Châtillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005051_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - il a chuté en raison de défauts de la chaussée sur laquelle il circulait à pied, causés par un défaut d'entretien normal par la commune de Châtillon ; - la commune de Châtillon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
" de Pillot comte de Coligny Chatillon " en " de Coligny ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110729_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire, enregistré 12 décembre 2022, la commune de Châtillon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Cellnex France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309261_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
H... ont demandé, par un courrier du 4 juillet 2023 réceptionné le 7 juillet suivant, au maire de Châtillon d’Azergues de procéder au retrait pour fraude de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A sont propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Châtillon d'Azergues.
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