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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2402317_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Charles demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 28 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la voirie surplombant le réseau de transport et de distribution d’énergie de la chaufferie
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502556_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le pont-route de la liaison A6-A40 surplombant la voie ferrée de la ligne Paris-Lyon à Marseille Saint-Charles
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les nécessités de la circulation font toutefois obstacle à ce que cette notion soit cantonnée à la seule chaussée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402927_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’association cultuelle islamique Mosquée An’Nour soutient que : la cave, le dégagement, la chaufferie et le sous-escalier sont indiscutablement des dépendances immédiates et nécessaires de la mosquée
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ailleurs, cet article exige que les reprises d’enduit soient réalisées en mortier de chaux naturelle avec du sable local et que les volets du rez-de-chaussée soient identiques à ceux existants sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
S'agissant de la ventilation de la chaufferie : 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 13 : La société Roques est condamnée à verser la somme de 324 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.
Source officielleChambre DALO
DTA_2009117_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La commune de Dullin soutient que : - le bâtiment est impropre à sa destination en l'absence d'eau chaude et en raison d'un niveau de chauffage insuffisant ; - les désordres affectant l'installation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les pompiers ont également dégarni le placoplâtre et l'isolant du plafond du rez-de-chaussée du garage incendié et ont procédé à la détection de points chauds au moyen d'une caméra thermique à deux reprises
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la commune de Chalus, représentée par Me Soltner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A avait présenté une demande de prime de transition énergétique portant sur un poêle à granulés et un équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique -un " chauffe-eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2001699_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A a acquis le 28 mars 2014 un immeuble situé 7 rue Charles Rolland sur le territoire de la commune de Mâcon, composé de deux locaux au rez-de-chaussée, de deux locaux au premier étage, d'un local au
Source officielle5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ; () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300895_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A visait à l'acquisition et à l'installation d'un chauffe-eau solaire.
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