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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2308315_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315007_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, à supposer que l'avis des sommes à payer n° 249 se rattache au recouvrement par la commune de Le Chatelard, subrogée dans les droits de Mme B, d'une somme correspondant aux indemnités journalières
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605177_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204789_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision de ce même préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2400667_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Chatelain, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Rhône à lui verser la somme totale de 16 780,05 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202354_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiée Vincent Girardin, représentée par Me Cavin-Chatelain, demande au juge des référés : 1°
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416733_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
I F G, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence dans le département du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302129_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2023 à 11 heures en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303812_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2023 à 11 heures en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - les
Source officielleJU2
DTA_2202891_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU3
DTA_2302003_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403850_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chatellain La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213495_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D et Mme A, représentés par Me Chatelain, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement de solidarité de 2% auquel ils ont été assujettis à raison de leur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chatelain, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213506_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C et Mme A, représentés par Me Chatelain, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement de solidarité de 2% auquel ils ont été assujettis à raison de leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B G, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-2603 du 22 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308341_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chatelais, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et à tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304204_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre les
Source officiellePage 3 sur 62