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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401847_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503416_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205667_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Limouzinière et de la SARL Chalea le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302213_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-D'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406116_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial formée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412893_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C E, représentants légaux de A E, leur fils mineur, représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 3 sur 62