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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300143_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B a saisi le tribunal à la suite du rejet implicite de ses demandes par le centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du maire de Château-Gontier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203838_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 32 rue du Château sur le territoire de la commune de Château-Thierry
Source officielleChambre 2
DTA_2002586_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 8 juillet 2020, la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508464_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508465_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et AM0087 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la parcelle cadastrée AM 0093 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(parcelle cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
") ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303058_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
au hameau de Château l'Arc, sur la commune de Fuveau.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201405_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par son mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la Sarl Château Barbebelle déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200858_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement de M.
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