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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302204_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme C, ressortissante tunisienne née le 2 décembre 2002 à Cebbala en Tunisie, déclare être entrée en France en 2017 à l'âge de 16 ans sans prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506184_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
production des deux bulletins scolaires justifiant de la continuité et du caractère sérieux de la formation suivie depuis 1 an, soit au-delà de la période minimale de 6 mois exigée par l’article L. 435-3 du CEDEDA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
) et, d'autre part, qu'il n'a pas pu présenter préalablement ses observations écrites en méconnaissance des articles L. 551-16 et D. 551-18 du CESEDA ; * elle a été prise par une autorité incompétente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602921_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 21 octobre 1999 à Cebbala (Tunisie), déclare être entré en France an août 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200444_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Ceraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021, notifiée le 18 octobre 2021, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, ressortissant tunisien né le 24 juillet 2001 à Cebbala (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l'année 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302450_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, ressortissant tunisien né le 15 mars 1968 à Cebala, soutient être entré en France le 4 octobre 2018 et s'y maintenir depuis lors.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le tribunal annule la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil pour défaut de motivation, conformément à l'article L. 551-16 du CESEDA.
Résumé IA — à vérifier8e chambre
DTA_2207170_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 31 juillet 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Ceraja, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Agora
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 19 août 1994 à Cebbala (Tunisie), est entré en France, mineur, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial en 2004.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Lanne, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A est un ressortissant tunisien né le 11 mars 1996 à Ceballa (Tunisie).
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407220_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le tribunal a annulé les trois décisions préfectorales pour défaut de motivation et d'examen préalable sérieux de la situation du requérant, en violation des articles L. 613-1 du CESEDA et 8 de la CEDH
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501681_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, ressortissant tunisien né le 22 février 1981 à Cebala (Tunisie) est entré en France régulièrement le 17 juillet 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406545_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, ressortissant tunisien né le 5 septembre 1967 à Cebala (Tunisie) est entré en France selon ses déclarations en 1984 à l'âge de 17 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507242_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barhoumi, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1962 à Cebala (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500271_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 8 septembre 1991 à Cebbala (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er août 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301252_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1999 à Cebbala (Tunisie), entré en France le 10 août 2021 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 18 janvier 2022 sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301732_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1987 à Cebbala Sidi Bouzid (Tunisie), déclare être entré en France le 2 septembre 2016.
Source officiellePage 3 sur 5