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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2104530_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200930_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La requête a été communiquée à la CASAS et au SIEAR qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537393_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Casa est transmis au tribunal administratif d’Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202293_20230213
13 février 2023
13 février 2023
SCP CGCB et Associés, agissant par Me Crétin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 21 T0183 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé à la SCCV Casa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 3 avril 2025, la SAS Casa Orsu Maria, représentée par Me Poletti, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à l'association La Casa du Portugal qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300199_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par deux courriers des 18 mars et 28 juin 2022, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (ci-après, " CASA ") a informé l'intéressé que les travaux réalisés étaient assujettis à la participation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Casa Bari, dont le président et unique associé est M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En ce qui concerne la société Casa d'Or : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A titre infiniment subsidiaire, si la CASA venait à être reconnue responsable des désordres à hauteur de 20% : 1°) de prononcer le cas échéant la condamnation solidaire des sociétés SMCE REHA et BRANDENBURGER
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301474_20240219
19 février 2024
19 février 2024
enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré à la SCI LSP Casa
Source officielle1ère chambre
DTA_2401311_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., associés de la SCI « La casa del lupo ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la CASA pour mieux répondre aux personnes sans-abris et mal logées ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501209_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tenant à l'urgence : - elle est caractérisée dès lors que l'absence de communication des documents sollicités fait obstacle à l'exercice d'autres recours contentieux, notamment devant la CNIL et la CADA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine réclament au titre des mêmes dispositions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106974_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 21 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cosy Casa Promotion, représentée par Me Pugliese,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la CASA : 3 .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Nice a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public pour l'exploitation d'une terrasse au droit de son établissement commercial dénommé " Casa
Source officiellePage 3 sur 180
CASASOL
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CASAS MENDEZ HOLDING
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