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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

cinquante-six kilomètres de canalisation d’adduction d’eau potable (AEP) et de divers ouvrages associés ; le marché public de travaux a été divisé en trois lots ; le lot n° 1 relatif à la section n° 1 de Campbon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

cinquante-six kilomètres de canalisation d’adduction d’eau potable (AEP) et de divers ouvrages associés ; le marché public de travaux a été divisé en trois lots ; le lot n° 1 relatif à la section n° 1 de Campbon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201412_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ces bâtiments sont les suivants : Mas Planeres, Mas Cambel et, le château Pourteils et ses dépendances. ". M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305423_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

résulte de ce qui précède que les opérations d'expertises doivent être menées au contradictoire de la commune d'Erching, de la société Bayar, de la communauté de communes de Bitche et de la compagnie Campbtp

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La communauté de communes Pyrénées Catalanes a conclu, le 15 novembre 2022, une délégation de service public portant sur la gestion du refuge des Camporells, avec M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202418_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

E... représentés par Me Chamard-Cabibel, agissant en leur nom propre et en qualité d’ayants droit de leur fils H...

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303226_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, faute d’analyse complète et exhaustive des éléments de nature à impacter le cycle de vie du calotriton, que les gaves d’Arratille et de Cambalès ainsi que

Source officielle

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