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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300726_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme F et du centre hospitalier Henri Dunant de La-Charité-sur-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307763_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La magistrate désignée, A.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206153_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le . Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205268_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. La magistrate désignée, A.-L. E La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400877_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La magistrate désignée, C. MilbachLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400878_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La magistrate désignée, C. MilbachLa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309292_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Copie en sera adressée à l'Agence nationale des titres sécurisés et au préfet du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 22 février 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300453_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La magistrate désignée, J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300450_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La magistrate désignée, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200474_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304137_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304155_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, présidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304156_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X. Faessel, PrésidentLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304171_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 août 2023. Le président, X.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307106_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La magistrate désignée, H. Bonnenkant La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306010_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306382_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306383_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306384_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le magistrat désigné, L.

Source officielle

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