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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, dans l'estimation de ses besoins ou dans la conception du marché.
Source officielleChambre 3
DTA_2201719_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bruno Berthet.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Selon l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la commune de Brioude et la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin », cette dernière était chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre comportant
Source officielleChambre 3
DTA_2202358_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
piscine intercommunale de Brunoy, dont elles sont titulaires, résultant du décompte général devenu définitif les 17 et 20 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100510_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur le marché.
Source officielleChambre 3
DTA_2102004_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 24 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Molèdes a autorisé son maire à résilier un ou plusieurs des lots actuels du marché public concernant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003092_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
compter de la notification de la décision à intervenir ; 7°) de désigner un expert qui aura pour mission de fixer la date de consolidation de son état de santé et de déterminer si son impossibilité de marcher
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 13 mars 2025, l'association Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Prix " que : le sous-traitant s'engage à exécuter les travaux pour la somme globale et forfaitaire de 112 000 euros, qualifiée de montant du marché, le sous-traité est conclu pour un prix ferme et non
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501578_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, d'un point de vue professionnel, il a travaillé sur des marchés et a effectué des déménagements.
Source officielleChambre 3
DTA_2201652_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la communauté de communes de Sumène-Artense et la commune d'Arches.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé l'effarouchement renforcé par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleChambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 31 mai 2022, la société Climatech Ouest, représentée par Me Bruno Hallouet, de la SELARL Chevallier et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514009_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
la décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance du respect de la procédure contradictoire ; - elle est dépourvue de fondement légal, l’arrêté ne mentionnant ni la marque
Source officiellePage 3 sur 8