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TA

2ème chambre

DTA_2101373_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Lerable représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, pour la commune de Granville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bréhal a autorisé la société Kaufman & Broad région

Source officielle

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