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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102881_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208827_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A a été retenue par le bailleur social " SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 7 rue de Paris à Limeil-Brévannes (94450)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207133_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Paris Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 4 place de la Hêtraie à Limeil-Brévannes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509952_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des observations, enregistrées le 11 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement à Limeil-Brévannes et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013005_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406497_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406234_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de Me Giorno, représentant la société Bio Energies Bressane.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307113_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Saint-Brévin-les-Pins lui a délivré le 4 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2101375_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à leur verser en réparation la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Brévin-les-Pins de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315212_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins procède à un nouvel examen de la demande de M. B et de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211753_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le désistement d'instance de la société Brevalex est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officiellePage 3 sur 21
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