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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia doivent dès lors être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208309_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le désistement de la SELAS Cerballiance Alpes Durance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'office notarial, s'il avait été exploité, aurait effectivement permis à la SELAS E G B D de bénéficier de revenus d'exploitation, et que la nomination de la SELAS E G
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'office notarial, s'il avait été exploité, aurait effectivement permis à la SELAS E G B D de bénéficier de revenus d'exploitation, et que la nomination de la SELAS E G
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Leur demande préalable du 26 novembre 2018 étant restée sans réponse, la SELAS Pharmacie Sanski et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge des impositions présentées par la SELAS BIO-CLINIC ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’autorisation de transfert de l’officine pharmaceutique exploitée par la SELAS Pharmacie du Mont a été prise le 29 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412569_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le désistement de la requête du président du Sénat est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535796_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, le centre de formation Léopold Sedar Senghor, représenté par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402355_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SELAS Pharmacie Saint Louis, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004019_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société Secar n’est pas recevable à demander la réduction des cotisations de TFPB au titre des années 2019 et 2020, à supposer qu’elle ait entendu présenter des conclusions en ce sens, dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SELAS des Docks déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200410_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500230_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500230 de la SELAS Pharmacie des Carmes.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303087_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte du point 6 que la SELAS du Dr A B a sciemment acquis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie de la SELAS
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 04-2022/SC du sénat coutumier du 15 mars 2022 portant constatation de la désignation de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420837_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Seka demande au tribunal la décharge de l'ensemble de ces impositions et pénalités. 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les rémunérations et avantages occultes () " Sur les bénéfices reconstitués de la SARL Sefa Merve et leur distribution : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours des exercices contrôlés, le Cabinet Secca a refacturé aux sociétés Secca et Saudex, avec lesquelles elle constitue un groupe informel, des charges réglées pour les
Source officiellePage 3 sur 206