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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la SAS Blue Self Stockage France, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407483_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, la société Altis Blue Two, est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300076_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La SCI Blue Line conclut au " dégrèvement des droits supplémentaires qui ont été mis à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601547_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société BEC construction Provence, représentée par la société d’avocats Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304903_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par l’Association bloom ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Blum, Serfaty et Arama en qualité de membres laïcs du consistoire israélite du Bas-Rhin à la suite des élections consistoriales des 6 et 20 novembre 2022 ; 2) d'annuler ces élections ; 3) d'enjoindre
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., professeure de lycée professionnel, la sanction du blâme. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105658_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 18 novembre 2020, le directeur général du CHU de Nantes a infligé à Mme B la sanction du blâme.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et le 1er mars 2023, Mme A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé un blâme
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226396_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme. 2. En premier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500540_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'exécution de l'arrêté municipal du 21 mai 2025 du maire de Grand-Bourg à Marie-Galante lui refusant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée " BIG DREAM PARTY " sur le site de l'établissement " Blue
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307171_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il soutient que la sanction du blâme est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310138_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 25 août 2023, 22 mars 2024 et 20 août 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Blue
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que par des pièces transmises le 22 septembre 2020, la société Blue Lemon Promotion a complété son dossier de permis de construire.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321065_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pour prononcer un blâme à l’encontre de M.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2205663_20240223
23 février 2024
23 février 2024
28 octobre 2022 et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Montoulieu lui a infligé un blâme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911328_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Premier groupe : l'avertissement ; le blâme. (). Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201652_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, associé gérant de la SARL Blue Jaticua. Il résulte de cette convention que M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302035_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense à l'encontre du blâme : 2.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2102222_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi a décidé de lui infliger un blâme
Source officiellePage 3 sur 128
Blum, Axelle
21/08/2026
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CARROSSERIE BLUM
20/08/2026
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BOUCHERIE LEON BLUM
16/08/2026
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SCI VILLEURBANNE LEON BLUM
14/08/2026
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SELAS DU DR MARC BLUMEN
12/08/2026
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