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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302531_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

1°) d’annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle l’organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Nacre a approuvé la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bernières-sur-Mer

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D, - et les observations de Me Beressi, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de Mme A, interprète en russe, qui indique que l'épouse de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213619_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300894_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A le permis de construire N° PC03137522G0008 autorisant la démolition et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation suite à un incendie, sur un terrain situé au lieudit Las Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600563_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Bernheim, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2112670 du

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312699_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Beressi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2208262_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400313_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

depuis l’avenue du 6 Juin jusqu’à Saint-Contest (parc Athéna) en passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières

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TA

2ème Chambre

DTA_2404336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Berylise est rejetée.

Source officielle

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