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Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Tasciyan, représentant les requérants et de Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Crespières. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

les observations de Me Cahu Tania, substituant Me Boyer, représentant la société Vert Marine, Me Ramaut, représentant Saint-Malo Agglomération, Me Laclavière, représentant la société Astoria et de Me Bernard

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 22 août 2022, la commune de La Farlède, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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1ère chambre

DTA_2202083_20230704

Administratif

4 juillet 2023

F et Mme B D où sont aménagées des piscines ; la réalisation du projet prévoit la création de 51 places de stationnement, ce qui générera une forte augmentation du trafic automobile sur le chemin des Négadis

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4ème Chambre

DTA_2009317_20250225

Administratif

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. E, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.

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4ème Chambre

DTA_2009321_20250225

Administratif

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. C et Mme F, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.

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2ème Chambre

DTA_2103669_20250826

Administratif

26 août 2025

proches les unes des autres pour caractériser une densité significative et qui se trouve en continuité immédiate avec l'agglomération qui s'étend au Nord sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard

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