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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300493_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, conseillère, en présence de M. C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308655_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400130_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D, ressortissant afghan né le 25 juin 1996 à Bamiyan (Afghanistan), a fait l'objet de deux arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités suédoises

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404914_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302086_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, conseillère, - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1910199_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512858_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401647_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

D a produit un contrat à durée indéterminée à temps partiel signé le 2 février 2023 avec l'entreprise Le Baligan sushi traiteur pour un emploi d'aide cuisinier-livreur polyvalent qu'il occupe depuis lors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par lequel la préfète de la Haute-Vienne a procédé à l'enregistrement d'un élevage de porcs exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Fraysse-Bosredon situé au lieu-dit " Bazenant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/05/2018

Voir →

Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

02/03/2008

Voir →