Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B en vue de la division en un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°1438 et n°1435, situées lieudit Morticcione. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200587_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
15 décembre 2021 par lequel le maire de Figari a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n° DP 02A 114 21 R0031 présentée par Mme A B en vue de la division d'un terrain en trois lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201473_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pouvoir un arrêté n° CU b 2A 288 21 R0004 du 18 août 2022, par lequel le maire de Sotta a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel à M. et Mme A pour la réalisation d'un lotissement de six lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500449_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Alata n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue d'autoriser la création de deux lots, dont un à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201474_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B un permis de construire modificatif portant division en trois parcelles à bâtir séparées et indépendantes du terrain cadastré section BL n° 302, 303 et 304 situé lieudit Les sept ponts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101376_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B et à Mme D E un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 11 lots sur un terrain à bâtir à usage d'habitation situé au lieudit Chinchine, ainsi que la décision en date du 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A au nom de l'indivision A en vue de la création de trois lots, dont deux à bâtir, sur les parcelles cadastrées section A n°1593 et n° 1277, situées au lieudit Cotticcio-di-Ferraghinale.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600270_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la division en trois lots, dont deux à bâtir, de la parcelle cadastrée E 301, sur un terrain situé lieu-dit « Poggio Rosso ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600523_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., une déclaration préalable autorisant la création d’un lot à bâtir et deux reliquats non destinés à être bâtis, sur un terrain sis lieu-dit « Nicoletti » sur la parcelle cadastrée B 398.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301644_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A pour la division d'un terrain, en cinq lots en vue de bâtir, cadastré section AD n° 8, 14 et 342 situé lieudit Cruciata.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401350_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401325_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section 247 BP 164, 168, 169, 171 et 54 situées route de Piccovaggia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., une déclaration préalable autorisant la division d’un terrain en deux lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée section D 1734, située lieudit « Regina ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500184_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir d'environ 1300 m2, sur un terrain situé lieu-dit " Mezzane ", parcelle cadastrée section H n°1112.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300422_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A pour la création de dix lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A n° 601 et B n° 888, au lieu-dit " La Croix ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201213_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Corse-du-Sud demande au tribunal, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B A pour la création d'un lot à bâtir
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300159_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime sur la plage de l'Arinella située sur le territoire de la commune de Bastia, par l'implantation, constatée le 16 septembre 2022, d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2001429_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Prunelli-di-Fiumorbo a fait opposition à sa déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 02B 251 20 S0039, tendant à la création de trois lots à bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Alata n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots dont un à bâtir
Source officiellePage 3 sur 308