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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2117717_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les causes des détériorations survenues dans la tour " Obélisque " sont imputables à la gestion défaillante de l'administrateur judiciaire, du syndic de copropriété et du conseil syndical ; - le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : S'agissant de l'urgence : - les travaux concernent la réfection et l'agrandissement de balcons très dégradés, ainsi que de la structure en métal qui les supporte ; - ils répondent
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il est composé de sept arbres, de 6 à 12 mètres de hauteur, de bambous, d'arbustes et d'un sol végétalisé.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101503_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101504_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée
Source officielle9ème chambre
DTA_2005441_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 10 janvier 2020, la SCI Solitim a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet la modification des façades, en particulier l'ajout d'un troisième niveau de balcon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
, enregistrée le 15 avril 2025, la commune de Lavérune (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506619_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que le balcon de cet immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes y accédant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
divisibles du permis de construire modificatif relatives à la création d'un balcon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208981_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La façade Ouest du bâtiment comprend des balcons en saillie de 1,40 mètres, implantés en deçà de la ligne de recul de 5 mètres de l'alignement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du 10 décembre 2021 par lesquelles l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielle2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, il ressort du plan " annexe : pièces graphiques complémentaires projet modificatif " que la longueur du balcon Sud-Est en face de la propriété des requérants a été diminuée et que le balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
garde-corps du balcon seraient construits en briques alors que le permis de construire initial mentionne un balcon autoporté avec des garde-corps en verre dépoli.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
public " Prestations de services de transports sanitaires héliportés relevant des missions SMUH des SAMU 22, 29 et 35 " conclu entre le centre hospitalier régional universitaire de Brest et la société Babcok
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux en pierre ont été disposés pour assurer une partie de l'appui des pierres du balcon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300225_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison de trois appartements situés 32 grande rue à Bassou
Source officiellePage 3 sur 86
BASCOU STEPHANIE
19/08/2026
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SARL BASCOUL
13/08/2026
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DE BASCOUL
09/08/2026
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ENTREPRISE BASCOUL
09/08/2026
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BASCOUL COIFFURE
04/08/2026
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