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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500200_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500206_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500211_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500215_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Chatenois déclare accepter le désistement et se désiste de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504318_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515299_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
interdit la manifestation statique déclarée pour le 4 juin 2025 de 7 heures 30 à 16h 30, sur la place de l'Hôtel de Ville et a précisé que ce regroupement pourra avoir lieu sur le trottoir de la place du Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500169_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500171_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500177_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500179_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500193_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500194_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
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