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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114776_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

carrefour des Angles (RN 100) et le carrefour du quartier de l'Amandier (RN 7) à Avignon, dénommée voie LEO, les délibérations des conseils municipaux des Angles, de Rognonas, de Châteaurenard et de Barbentane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601040_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300292_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402600_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402601_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la Résidence Le Rabot bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402603_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B d'un logement qu'il occupe sans titre situé dans la résidence universitaire bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble (38000) ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302531_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405482_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le désistement partiel : Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires SDC Barcelone déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Cuers, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SA Bouygues Telecom à lui payer la somme

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

a été envoyée le 9 octobre 2018 en recommandé avec accusé de réception à l'adresse figurant sur l'état général des services établi le 1er novembre 2016, par l'intermédiaire du consulat général de Barcelone

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117155_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, le 3 mars 2019, et, d'autre part, la preuve d'une réservation d'un trajet en avion d'Alger à Barcelone le 3 mars 2019 prévoyant une arrivée à 9 heures 05 ainsi que surtout la preuve d'une réservation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403987_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505352_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la commune de la Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1913073_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215791_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'ensemble des autres contrats signés par le PSG depuis le 25 juin 2022, font directement grief à La Liga, ainsi qu'aux clubs qu'elle représente et ses supporters, en particulier le Real Madrid et le F.C Barcelone

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108273_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le département fait valoir qu'il n'est tenu de gérer que les eaux circulant sur cette voie, et non pas les eaux de l'ensemble du bassin versant, que le muret sur lequel ont été installées les barbacanes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

soutènement, cette même notice indique qu'" ils nécessitent d'être achevés par des reprises partielles de bétonnages et des enrobages de fer, le perfectionnement des dispositifs de drainage et de barbacanes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103293_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le département du Var, représenté par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508740_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

décision par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a implicitement refusé de prendre partiellement en charge les soins de procréation médicalement assistée réalisés à Barcelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103283_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS Araquelle et la SAS Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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