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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard à remettre en eau le site de baignade dans l’Eyrieux au lieu-dit Chambaud sur le territoire de la commune par fermeture du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 mai 2016, lors d'importantes précipitations, cinq barrages d'étang transversaux à la rivière l'Argentalet ont été détruits, dont le barrage de l'étang du Foulon qui supportait la voie communale n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500898_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sens de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la requête est irrecevable en l’absence de recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires (CRM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association AK-PDB, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 1er septembre 2022 et présidée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
code de la sécurité intérieure est engagée, dès lors que l'occupation permanente par les " gilets jaunes " du rond-point situé devant le centre commercial Leclerc à Gaillac, avec l'organisation de barrages
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403418_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402345_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., pour le CROUS de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400120_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400269_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'il n'y a plus de litige pendant devant le tribunal, que la transaction ne vise pas à remédier à une situation telle que celle créée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201736_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
et Grech Immobilier, gestionnaire, cadastré section CI n° 0107 sis 4 avenue Emile Barla à Toulon.
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