Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300080_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Si l'intéressé soutient ne s'être jamais soustrait à une mesure d'éloignement et résider à l'hôtel Balladins à D, il ne justifie pas d'une résidence effective permanente dans un local affecté à son habitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la villa en cause, dite " la Balancine ", est une maison individuelle implantée sur un terrain de 2 017 m² situé 25 boulevard Corot dans le quartier de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ressort pas de l'instruction qu'il existerait une irrégularité procédurale tenant à une modification du périmètre du contrat de concession consistant en la réalisation de travaux sur les ports de Balaguier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209698_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E A, ressortissant bangladais né le 5 mars 1999 à Vor Ballavdi, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 1er septembre 2022, auprès des services du Préfet des Yvelines.
Source officiellePage 3 sur 3
PARC EOLIEN LA BALANDIERE
21/07/2026
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VINCENT, Charles, Jean, Daniel, Simon, VINCENT-BALANDIER
17/06/2026
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VINCENT, Charles, Jean, Daniel, Simon, VINCENT-BALANDIER
22/04/2026
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BALANDIER, Elisa
28/01/2026
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BALANDIER, Sébastien, José
12/08/2025
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