Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2207706_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La requête a été communiquée la commune de Bagneux qui n'a pas présenté d'observations. Vu : - l'ordonnance de référé n° 2207653 du 9 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412541_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506730_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° ARR_2025_32 du 3 avril 2025 du maire de la commune de Bagneux
Source officielle3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Société des Grands Projets, représenté par Me de Crevoisier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare de Bagneux
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115534_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 août 2019, la commune de Bagneux a notifié à l'intéressée un arrêté de mise à la retraite d'office daté du 7 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214264_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la maire de Bagneux demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
condamner solidairement, ou à défaut non solidairement la région Nouvelle-Aquitaine, la société Antea France, la société Océlian, la société Sobamat, la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, la société Balineau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311437_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Deville Automotive Safety Components (ASC), représentée par Me de Bagneaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115697_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société anonyme (SA) Paul Bonnet et Fils, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303639_20230222
22 février 2023
22 février 2023
afin qu'un expert vienne constater les faits sur la sécurité et la santé des intervenants ; - de mettre les frais de l'expertise à la charge du bailleur et de la commune de Bagneux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603698_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSen) lui a refusé l’accès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Maréchal Foch à Bagneux et d'en changer la destination.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qu'il était conduit à fréquenter quotidiennement et qu'il a dénoncé ses agissements auprès du maire de Bagneux par un courrier du 6 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, Mme B épouse C, Mme C, la commune de Bagneux, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404003_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D C et Mme A C en vertu d'un jugement d'habilitation générale, demande au tribunal d'annuler la décision 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Baigneaux s'est opposé à son projet d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211047_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées dans les communes de Bagneaux
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur la demande de mise hors de cause des sociétés René Laporte, Balineau et Néom : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021 et le 23 février 2022 la maire de la commune de Bagneux représenté par la SELARL Gaia agissant par Me Jean-Louis Peru conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312226_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé " HUDA COALLIA de Malakoff ", situé au numéro 8 villas Olivette à Bagneux
Source officiellePage 3 sur 14