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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307108_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Fargues s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé Les Claveries - Barette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308050_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Barret, conteste devant le tribunal la décision en date du 14 avril 2023 par laquelle la vice-présidente de Nantes Métropole a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C A la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord ". M. B n'ayant pas qualité donnant intérêt pour agir au nom M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301287_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D et Mme C du logement qu'ils occupent au sein du PRAHDA Adoma situé 20 passage Jean Bart à Landivisiau (29400).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200628_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
février 2022, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 12 B rue Bazert
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110612_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - le fait générateur des amendes n'est pas constitué au titre des années 2011 à 2014 ; - la société panaméenne Bart International SA étant seule titulaire de ces comptes et les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301723_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 18 juillet 2023 au nom de l'Etat par le maire de Songeson pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 chemin de la Barrette
Source officielleChambre 2
DTA_2200092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 22 novembre 2021 prise par la commission de discipline, été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire pour détention de deux barrettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517124_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il indique qu’une solution d’hébergement a été proposée à Mme A... et qu’à compter de ce jour, elle sera hébergée à l’Auberge du Quai, située au 16 quai Jean Bart à Indre (Loire-Atlantique).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505610_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au 6, passage Jean Bart
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200985_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Barret, avocate, demande au tribunal 1°) d'annuler décision n°1546/2021 prise par la directrice du centre hospitalier de Vauclaire, tendant à procéder à un changement d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501238_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le procès-verbal de la réunion en date du 1er juillet 2005 du conseil de l’école Alcide Baret située sur le territoire de la commune de La Rivière Saint-Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304218_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le directeur de la gestion des ressources humaines du centre hospitalier universitaire (
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505608_20250828
28 août 2025
28 août 2025
des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C et Mme D E du logement qu'elles occupent au 14, passage Jean Bart
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200847_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 septembre 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de leur logement situé 11 rue Boyer Barret
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - le requérant a été relogé, le 25 mai 2023, dans un logement de type T3 situé 1 allée Jeanne Barret à Toulouse ; il ne produit aucun élément démontrant l'inadaptation de son nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214967_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) HM Clause, représentée par Me Baret, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503484_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
(Haute-Garonne) a retiré l'arrêté du 9 juillet 2024 de non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la modification d'une station de radiotéléphonie sur le terrain situé " Bartie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200481_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
1°) de condamner la commune de Pessac à lui verser la somme de 3 889,99 euros en réparation du préjudice subi résultant du dysfonctionnement du réseau d'assainissement de la maison sise 49 rue Jean Bart
Source officiellePage 3 sur 10