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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203694_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Didier et Roger Gendre ainsi que par M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Yann et Didier C, majorées des intérêts de droit à compter du 12 mai 2019, date de la première demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité, au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206532_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

par la route de Toulouse, au rond-point marquant l'intersection entre l'avenue Saint-Exupéry, la route de Saurs et la rue de la Croix du Sud, et par l'avenue Guynemer, à l'intersection avec la rue Didier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 25 février 2026, en présence de Mme Sarton, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me Didi représentant le groupement d’intérêt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203901_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires régionales, qui a régulièrement reçu délégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône, pour signer les arrêtés portant obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201991_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport qu'il produit établi par un ergothérapeute, que les aménagements préconisés sont limités à la cuisine, la salle de bain et au remplacement de certains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201288_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société Réunionnaise de bureautique et de Me Didier, représentant le CHU de La Réunion.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

G... a été emmené aux urgences de l’hôpital de Thonon-les-Bains par le SAMU car il se plaignait de vives douleurs dans la poitrine, irradiant vers le bras gauche et la mâchoire et l’empêchant de dormir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205825_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les consorts G sollicitent l'octroi d'une somme de 1 748,28 euros correspondant à l'achat le 28 novembre 2018 d'un chariot de sur-bain et ses accessoires (pieds et coussin).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003055_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003067_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003068_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonne, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle

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