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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501784_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302540_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303766_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305407_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de M. A F B G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501156_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Mme C... ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle, Me Bachet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions du second alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204732_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D B C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M. C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407656_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet et Me Laspalles, avocats de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
F, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204002_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 juillet 2022 à 18 h 27 et le 14 juillet 2022 à 15 h 07, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207406_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C B, représentée A Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206768_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205442_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bachet, qui a repris ses écritures ; -le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202015_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'autre part, l'avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200535_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
à ce que soit mise à la charge du GAEC Reconnu Bauchet la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204602_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 11 août 2022, M. et Mme Saimir et D E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°)
Source officiellePage 3 sur 26