CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 831 résultats pour « Azar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1900638_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Métropole de Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305703_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture d'un parking dans un rayon de cinq cents mètres du parking Tzarewitch ; 5°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie Parcs d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305705_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

et à la Régie Parcs d'Azur de prendre en charge la fourniture de deux parkings dans un rayon de cinq cents mètres du parking Tzarewitch ; 5°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur et à la Régie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400456_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

et l'office public d'habitat dénommé Côte d'Azur Habitat à lui verser la somme de 200 000 euros ; 3°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de la métropole Nice Côte d'Azur et Côte d'Azur Habitat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105618_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001285_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Dès lors, le litige l'opposant à la Régie Eau d'Azur, gestionnaire de ce service, relève de la compétence du juge judiciaire, ainsi que le soutient à bon droit la Régie Eau d'Azur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100083_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Azur du 18 novembre 2020 est annulé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904853_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

respectivement les sommes de 480 000 euros et de 75 000 euros ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203391_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

par le président de l'université Côte d'Azur à l'encontre de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001171_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

respectivement les sommes de 480 000 euros et de 75 000 euros ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306035_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Un mémoire présenté pour la Régie Parcs d’Azur a été enregistré le 24 juin 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001493_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2102270_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat syndicat de collecte et valorisation des déchets AZUR : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903631_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506306_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle demandait initialement également d’annuler la décision n° 2017-27 du 12 mai 2017 par laquelle l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur a préempté la parcelle cadastrée CM78 sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300478_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la société requérante une somme de 31 016,80 euros, devant être mise à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304359_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

un mémoire, enregistrés le 9 mai et le 30 octobre 2023, la société Novasud, représentée par Me Pezet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre conclu entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002475_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un nouveau courrier du 26 juin 2020, la métropole Nice Côte d'Azur a réitéré son refus de réaliser les travaux demandés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002613_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un nouveau courrier du 26 juin 2020, la métropole Nice Côte d'Azur a réitéré son refus de réaliser les travaux demandés.

Source officielle

Page 3 sur 292

← PrécédentSuivant →