Aux termes de l'article L. 425-14 de ce même code : " Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 181-30 du code de l'environnement, lorsque le projet est soumis à autorisation environnementale,

sont appliquées par l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime () " 29.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions et de leur comparaison avec celles du paragraphe 1 de l'article 41, du paragraphe 3 de l'article 29 et de l'article 35, que, dans un tel cas, l'État membre

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions et de leur comparaison avec celles du paragraphe 1 de l'article 41, du paragraphe 3 de l'article 29 et de l'article 35, que, dans un tel cas, l'État membre

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

Aux termes de l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme, désormais codifié aux articles L. 132-7 à 9 de ce code : " I. - L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Aux termes de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée : " I.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Aux termes de l'article L. 411-1 du même code : " I.

D'autre part, aux termes de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, dans sa version applicable au litige : " L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée

Aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.