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1 621 résultats pour « Article Annexe Tableau III Code de l'organisation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303760_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

au tableau VIII-III annexé au présent code ".

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300230_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208626_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300448_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206169_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202024_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403374_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307491_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307492_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400548_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400647_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400806_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401096_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402167_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402265_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402827_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403084_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403086_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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