le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code.

L. 512-7-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 161-4 du code

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

Par ailleurs, en vertu du b) de la rubrique n°1 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les projets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la législation des installations

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

œuvre du plan de licenciement pour motif économique, courrier que la société produit elle-même à l'instance, que " en application de l'article L. 1233-34 du code du travail, le comité social et économique

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

Aux termes du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " II. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures. / III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif

de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative