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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2100329_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209245_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303341_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2202500_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2205540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait
Source officielleMagistrate Caron
DTA_2303886_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route, combinées avec celles des articles 529 et suivants du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 530 du
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507823_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
aux articles L. 225 1 à L. 225-9.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400023_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'une part, l'article L. 223-1 du code de la route dispose : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302262_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... en vertu de l’article L. 223-6 du code de la route.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106535_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
7°), devenu l'article L. 225-1 (3°, 4°, 5° et 6°), du code de la route, les informations mentionnées au 6° de l'article L. 225-1 du code de la route, sont communiquées par l'officier du ministère public
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2103304_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502497_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article R. 223-3 du même code : « I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512303_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ; 3° La peine de jours-amende dans les conditions
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2415768_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2404074_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310224_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2410345_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
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