1518 B du code général des impôts.

1518 B du code général des impôts.

Aux termes de l'article 1518 B du code général des impôts : " A compter du 1er janvier 1980, la valeur locative des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, de scissions, de fusions de

Aux termes de l'article 1518 B du code général des impôts : " A compter du 1er janvier 1980, la valeur locative des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, de scissions, de fusions de

Aux termes de l'article 1518 B du code général des impôts : " A compter du 1er janvier 1980, la valeur locative des immobilisations corporelles acquises à la suite d'apports, de scissions, de fusions de

Aux termes de l'article 334 A de l'annexe II à ce code : " I. - Pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement

Ces dispositions ont été codifiées, à compter du 1er janvier 2018, aux I et III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts.

les propriétés bâties fondée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en application du dernier alinéa de l'article 1518 bis du code général des impôts, est contradictoire avec le premier

les propriétés bâties fondée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en application du dernier alinéa de l'article 1518 bis du code général des impôts, est contradictoire avec le premier

les propriétés bâties fondée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en application du dernier alinéa de l'article 1518 bis du code général des impôts, est contradictoire avec le premier

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