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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607060_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603048_20260308
8 mars 2026
8 mars 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Peytavin - Climeau de Lima, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Peytavin - Climeau de Lima, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408468_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
E Argoud, magistrat, pour exercer les attributions prévues aux articles R. 621-1-1 du code de justice administrative. Vu les pièces jointes à la requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 6 février 2025, la société Motel Perpignan Rivesaltes et la société Hôtel économique Perpignan Nord, représentées par la SELARL Alerion Avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société par actions simplifiée Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Axiojuris - Lexiens, conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508019_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409877_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500257_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2025, la société SNEF, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Phare avocats, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Alquier, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Eklar avocats, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2107650_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 29 septembre 2021 et le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par la société Axiojuris avocats, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2102854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Me Ciaudo, l'avocat commis d'office pour assister M. D, régulièrement convoqué à la séance de débat contradictoire, ne s'y est pas rendu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la caisse des dépôts et consignation, agissant par le directeur en exercice, représenté par la société Adden Avocats conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408801_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, la SASU MLC, agissant par le président en exercice, représenté par la Selarl Avocats Juris Conseil, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303388_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 portant attribution d'un titre de séjour sollicité le 8 février 2022, en ce qu'elle s'interprète en un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
I H, de Mme C H, de Mme G H, Mme B H, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.
Source officiellePage 3 sur 25