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43 résultats pour « Armelle FOURLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402419_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, il ne démontre pas qu’il serait dépourvu d’attaches familiales dans son pays, l’Arménie, où il a vécu jusqu’à l’âge de 58 ans et où ses parents et sa sœur résident.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305057_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305114_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle

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