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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202599_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre soutient que : - par une décision du 3 juillet 2023, la mutation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202824_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105724_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le maire de la commune de Saint Antonin Noble Val, déclare accepter par anticipation le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300722_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - la requête n° 2300721 enregistrée le 5 avril 2023 par laquelle M. d'Antona demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 2023-P-15080 de la maire de Paris du 31 juillet 2023 modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli, Paris 1er et 4e arrondissements et rue Saint-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510590_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E... et de Mme H..., représentant le maire de la commune d’Antony, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Crestin, avocat de la société Solution Antoine Beaufour. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502723_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
. 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302144_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les immeubles cadastrés sur le territoire de la commune de Béziers PZ n°19, au 3, rue Antoine Miquel dont le propriétaire est M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme A et la société Antony Vesque Immobilier déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bouget ; - et les observations de Me Habibi-Alaoui, représentant la commune d’Antony.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301486_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302058_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300359_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300364_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206168_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207203_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.
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