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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par décision du 31 octobre 2019, le préfet de la Sarthe a fixé le complément indemnitaire annuel attribué à Mme A à 180 euros au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, son nom ne figurait pas au sein du tableau d’avancement au grade d’attaché principal de l’Etat établi le 5 juin 2023 au titre de cette même année.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2410129_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des décisions du 2 juillet 2024, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105683_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas réussi les examens de première année de master comptabilité contrôle et audit, à laquelle elle était inscrite pour l'année universitaire
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2217102_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de fin d'année pour 2016 et 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204518_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société du val Sarah demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal
Source officielle3ème chambre
DTA_2403185_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
année ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2401949_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Anne-Lise Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307284_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que le préfet de la Sarthe a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106682_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas validé son année universitaire 2016/2017 de première année de licence de mathématiques à l'université du Mans, non plus que sa deuxième année de licence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008923_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, le préfet de la Sarthe demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la Fédération des chasseurs de la Sarthe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300143_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307990_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311796_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, le préfet de la Sarthe s'est fondé notamment sur la circonstance que l'intéressé a redoublé sa première année de licence de mathématiques et qu'après avoir validé cette dernière lors de l'année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502102_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de lui accorder l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de ce service et pour l'année 2025. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions et ainsi que le fait valoir de département de la Sarthe, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et l'intéressé s'engageait à exercer, sous statut majoritairement libéral, sur le territoire du département de la Sarthe, pendant une durée minimale de cinq années.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110231_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
L'article 3 de ce contrat stipule qu'en contrepartie de cet engagement, le département de la Sarthe verse à M. B une bourse sur une durée de six années, pour un montant total de 25 200 euros.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2008178_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
remise de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019.
Source officiellePage 3 sur 8120