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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A au titre de l'année 2020, a remis en cause l'application du CIMR d'un montant de 6 492 euros. La réclamation contentieuse du 2 octobre 2020 formée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SCI Santa Anna, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au titre des années 2018 à 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’a assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2018 à 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Remy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 276 811 euros hors taxe, avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2019, en réparation du
Source officielle2ème chambre
DTA_1904220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause le bénéfice de ces déductions. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002353_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
correspondante et l'année d'imposition concernée.
Source officielle2ème chambre
DTA_1809001_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, c'est à bon droit que le service a remis en cause le bénéfice de la déduction pratiquée au titre des années en litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces de ses déclarations de revenus perçus au cours des années 2014 à 2017, à l’issue duquel l’administration a remis en cause la déduction de charges et d’amortissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2303048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En troisième lieu, l'administration a imposé une somme d'un montant de 1 000 euros au titre de l'année 2018 libellée " REM CHQ REF 14240A11 ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que c'est à tort que l'administration a remis en cause le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) octroyé au titre de l'année 2018 dès lors qu'il démontre que la baisse
Source officielle1ère chambre
DTA_1900588_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A C, née le 26 octobre 1976, professeur des écoles, affectée à l'école Jules Ferry de Lucé (Eure-et-Loir) à compter de l'année 2004, a connu à compter de l'année 2011 une multiplicité de symptômes
Source officielle7ème chambre
DTA_2004373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2004822_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'année 2011 sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts et, d'autre part, la réduction d'impôt dont ils avaient entendu bénéficier au titre de l'année 2012 sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit our les ersonnes qui rem lissent les conditions légales our l'obtenir ; ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004808_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2017 sont inopérants, en l'absence de rehaussement proposé en matière d'impôt sur le revenu au titre de cette année ; - le service n'a pas remis en cause la déduction de cotisations " assurance complémentaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a bénéficié d’une nouvelle intervention au sein de l’HIA de Sainte-Anne (lavage articulaire et nouvelle ablation de matériel).
Source officielleChambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dès lors que, d'une part, Mme B était remariée à M. A à la date du décès de son ancien conjoint, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Et aux termes de l'article 150 VB du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100255_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis respectivement au titre des années
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