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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
) de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a ajourné et lui a attribué une note globale de 9,92 sur 20 à l'issue de la deuxième session d'examens relative au semestre 3 de l'année universitaire 2024
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1902468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, l'association Foyer Saint Jean est fondée à demander à être déchargée des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison des
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour les années 2017 à 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour les années 2017 à 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304074_20230803
3 août 2023
3 août 2023
" psychothérapie (PS) ", au titre de l'année universitaire 2023-2024, était refusée ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès de procéder à titre provisoire à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A conteste la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le jury de la première année de licence de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son ajournement pour le second semestre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de la décision du 30 novembre 2024 du président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 refusant de renouveler l'inscription en thèse de Mme B au titre de l'année universitaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grands Vins Jean-Claude Boisset et à la commune de Chamblanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il oppose aux conclusions de la requête de l'association OGEC Jean-Paul II - de La Salle relatives aux années 2014 à 2016 une fin de non-recevoir et soutient, par ailleurs, qu'aucun des moyens soulevés
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200630_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par une décision du 19 janvier 2022, la même autorité a rejeté la réclamation contentieuse de la société Jeanne Planson s'agissant des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203606_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'université Toulouse Jean Jaurès de l'admettre en première année du master " psychothérapies " au titre de l'année universitaire 2022/2023, dans un délai de quinze jours suivant la notification de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2105139_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103378_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2021 et le 4 mars 2022 Mme C D épouse B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-Le-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510914_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à s'inscrire en deuxième année de Licence de Droit au titre de la rentrée universitaire 2025-2026, subsidiairement de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Jean Moulin
Source officielle3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Monnet de Saint-Etienne a refusé de l'autoriser à se réinscrire en deuxième année de licence de droit ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne de lui communiquer les délibérations
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient être veuve, avoir de faibles revenus, habiter pour des raisons économiques six mois de l'année à cette adresse et les six autres mois au 108 avenue Jean Monnet à Pérols, cette dernière adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2307136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Moulin - Lyon 3 rejetant sa candidature en vue d'une admission en première année de master " Droit privé à distance " ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Moulin - Lyon 3 de l'inscrire dans la formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, es qualités de liquidateur judiciaire
Source officiellePage 3 sur 243