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58 résultats pour « Anne DAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302048_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 19 juillet 2023, 3 avril 2025 et 18 avril 2025, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1800204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sont déduits de ce régime indemnitaire, les primes mensuelles déjà perçues et un montant au prorata des jours d'absence dans l'année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200135_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

électroniques de février et mars 2021, de rembourser la retenue de garantie ; - il ne démontre pas que les désordres allégués sont des réserves non-levées ou des désordres apparus dans la première année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205350_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022 et les 11 janvier, 6 février et 6 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 15 juin, 4 octobre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204474_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août, 30 novembre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200874_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février, 15 juin, 30 août, 16 septembre et 2 novembre 2022 la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200875_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 16 février, 22 juillet, 30 août, 16 septembre et 2 novembre 2022 la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin, 9 novembre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202872_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 11 octobre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 18 mai, 1er juillet, 29 août, 16 septembre et 2 novembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200145_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

et des mémoires, enregistrés les 11 janvier, 18 mai, 22 juillet, 30 août, 16 septembre et 2 novembre 2022 la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207193_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a approuvé le plan local d’

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la société des eaux de fin d'Oise (SEFO), représentée par Me Dantin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

H D, Mme G A épouse D, Mme C D et Mme E D, représentés par Me Dalbin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative :

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TA

3ème Chambre

DTA_2503682_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

F... réside six mois de l’année dans une maison dont il établit être locataire, située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Labouval.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme G sont propriétaires d'une maison d'habitation située en face du terrain d'assiette du projet, dont elle n'est séparée que par l'étroite rue des Daudins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la CFGB a fait réaliser, dans le courant de l'année 2014, quatre structures " bulles " installées sur les toitures sans obtenir l'accord exprès et préalable de la commune

Source officielle

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