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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 2 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny,
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 28 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605134_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., de nationalité marocaine, appartenant à la communauté berbère et originaire d’Agadir, expose que depuis plus d’une année un repris de justice l’agresse ainsi que d’autres voisins, que ses parents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103134_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B allègue résider habituellement sur le territoire français depuis 2017, il ne justifie toutefois de sa présence habituelle que depuis l'année 2018.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
30 août 2022
avec une femme d'une autre tribu berbère qu'il n'avait pu épouser lorsqu'il était plus jeune, qu'ils ont été surpris par son époux, de sorte qu'il a seulement eu le temps d'enfiler son short avant d'être
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302829_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Loire depuis l'année 2016, disposer d'une expérience professionnelle de dix ans en qualité de cariste en Algérie et avoir suivi sur le territoire français une formation initiale de deux jours au
Source officielle6ème chambre
DTA_2205452_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Les métastases du foie ont justifié deux interventions chirurgicales au cours de l'année 2019. Les chimiothérapies ont permis la régression de la tumeur rectale. A compter du 14 janvier 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200318_20220819
19 août 2022
19 août 2022
G B, qui était buraliste, a perçu au cours des trois années précédant l'accident des revenus industriels et commerciaux s'élevant en moyenne à 25 847,33 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représenté par Me de Berny demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le CH de Manosque
Source officielle6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le 14 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont l'activité contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 18 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny
Source officielle6ème chambre
DTA_2201582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2022, 18 mai 2022 et 26 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
15 hectares qui accueille actuellement une culture de céréales disposant d’un système d’irrigation et représentant environ 10% de la surface agricole utilisée de l’exploitante actuelle, la SCEA la Bernèze
Source officielle6ème chambre
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En application du barème forfaitaire de l'année 2023 pour l'année 2022, pour un véhicule d'une telle puissance fiscale, il y a lieu de retenir un coût par kilomètre de 0,697.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 24 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406793_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue berbère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 7