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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410297_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Assia D..., d’Amran D... et d’Amira D..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle8ème chambre
DTA_2213838_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 18 mars 2022, contre les deux décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme H I et à l'enfant Asra Amini
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213305_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive de l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302186_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B D, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2114397_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218333_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300532_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me El Amine, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506500_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A F C, représentée par Me Amira, conteste la décision du 22 mai 2025 par laquelle le directeur territorial à Lyon de l'Office
Source officielle6ème chambre
DTA_2407956_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B D, représentée par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107308_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A C, agissant pour son frère Amine, demande au tribunal d'annuler les avis de contravention des 24 novembre et 1er décembre 2020 émis en raison d'infractions au code de la route commises par son frère
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301972_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représenté par le cabinet Saligari - El Amine Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503414_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Amine Kadi alias C B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2525024_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300639_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me El Amine, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321366_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Amine, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405733_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me El Amine une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me El Amine renonce
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415461_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B D A, représenté par Me El Amine, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604537_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me El Amine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301547_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A se disant Amine E dans le département de la Drôme ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1 991. M.
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