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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2308220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’annulation de la décision du 30 mai 2023 a pour effet de faire renaître le permis de construire tacite dont la société Amir était bénéficiaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308223_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’annulation de la décision du 30 mai 2023 a pour effet de faire renaître le permis de construire tacite dont la société Amir était bénéficiaire.
Source officielleJuge des référés
DTA_2502578_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C B, qui occupe sans droit ni titre un logement HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) géré par l'organisme Huda Horizon Amitié et situé au 12 rue Thomas Mann à Strasbourg ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401458_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, l'association Maison de l'Amitié, représentée par Me Hudrisier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314894_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Amine, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537403_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2402535_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
versera à Me El Amine, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224695_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Un mémoire, présenté par l'association Pont de l'amitié franco arabe de Palaiseau, a été enregistré le 21 juin 2023. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306606_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l'association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représentant l'association Amitiés Ferdinand Boé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314410_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me El Amine la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la mise en cause de la société Tokheim service France, de la société Horus EXP, de la société Dekra industrial, et de la société AMBC contrôles : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Amica, enregistrée le 4 novembre 2022, n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508629_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me El Amine, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308365_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me El Amine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me El Amine, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321137_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C A, représenté par Me El Amine, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur de la maison centrale de Poissy a refusé de délivrer à son amie
Source officiellePage 3 sur 120
AMICE, Séléna, Annick, Berthe, Chantal
18/08/2026
Voir →
Amice, Robin
30/07/2026
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DOCTEUR JEROME AMICE
28/07/2026
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AMICE & ASSOCIES
03/07/2026
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EURL AMICE ELECTRICITE
12/06/2026
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