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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101815_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
22 février 2023
L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot du marché de fourniture, installation et maintenance de bornes d’apport volontaire et de conteneurs
Source officielleChambre 2
DTA_2302848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200998_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, jusqu'alors brigadier-chef de police affecté au centre de secours principal de Montluçon.
Source officielleChambre 2
DTA_2201750_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313741_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
du conteneur à déchets et du composteur, en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, et que ceux-ci n'apparaissent pas sur les documents graphiques, ce qui n'a pas permis au service
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500596_20250814
14 août 2025
14 août 2025
judiciaire n'a limité la portée de la question qu'elle entend soumettre à la juridiction administrative, que cette dernière doit examiner tous les moyens présentés devant elle, sans qu'il y ait lieu alors
Source officielle4ème chambre
DTA_2303191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, les ingénieurs des services déconcentrés de l’Etat ont constaté la présence de « trois conteneurs maritimes » de 14,76 m² et de 17,98 m².
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, alors qu'il était aux commandes le 15 août 2023, du voilier SOURIRE V est entré dans le port du Havre en naviguant entre les bouées LH14 et LH16 alors qu'un navire porte-conteneurs venait en contresens
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204544_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 12 juin 2022 du voilier STEVA, a traversé le chenal d'accès au port du Havre alors qu'un porte-conteneurs d'une longueur de 304 mètres se préparait
Source officielleChambre 2
DTA_2400752_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, et alors, au surplus, que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200695_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400267_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306997_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'intérêt général ; - l'occupation du tènement d'implantation n'a été accordée que jusqu'en 2038 par le département, lequel peut la révoquer avant cette date pour des raisons de gestion de voirie, alors
Source officielleChambre 2
DTA_2201718_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Corvellec, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Premièrement, la société Incitat Environnement a obtenu la note de 32,82 pour le critère prix, alors que l'offre de la société BH Technologie a obtenu la note de 35.
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301359_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'aucun titre les habilitant à occuper le site de la plaine de jeux ; - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'ensemble des équipements sportifs sont occupés par les caravanes alors
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Multiservices, représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - les défauts relevés par le préfet ne sauraient, sans erreur manifeste d'appréciation, justifier une nouvelle mise en demeure, alors qu'ils étaient, pour certains, déjà régularisés
Source officiellePage 3 sur 24